Tout savoir sur la procuration en immobilier

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Tout savoir sur la procuration en immobilier

La plupart du temps, le propriétaire d’un bien immobilier ne peut se déplacer pour effectuer la signature du compromis de vente. Néanmoins, il a la possibilité de déléguer cette tâche à un tiers. Cette action est appelée la procuration. Les procédures et les conditions de validité d’une procuration doivent respecter des démarches et des réglementations précises.

La procuration sous seing privé
Le propriétaire a le choix entre deux catégories de procurations pour finaliser son projet. La première est la procuration sous seing privé. Ceci est un acte juridique par lequel le propriétaire ou mandant confie la signature du contrat à un professionnel de l’immobilier ou une autre personne appelée mandataire. La rédaction de la lettre de procuration doit être effectuée par le mandant. S’il rencontre des difficultés, il existe des modèles qui peuvent être téléchargés sur la Toile. Le document doit être signé à la fois par le mandataire et le mandant. La certification est facultative, mais il est fortement recommandé de l’effectuer afin que le document puisse faire valoir ce que de droit. Pour un projet immobilier à Château-Thierry, la certification par le maire de cette commune est ltout indiquée, même si un notaire peut aussi s'en charger.

La procuration par acte authentique
Autrement appelée procuration par acte notariée, cette méthode ne s’éloigne pas du principe de la procuration sous seing privé. Ses particularités résident dans le fait qu’elle est impérative pour un projet de vente d’un bien immobilier nécessitant des travaux de rénovation ou de construction. C’est aussi le cas pour un bien qui fait l’objet d’une hypothèque. Ce document possède une valeur juridique considérable, grâce à la présence d’un ou plusieurs officiers publics. Le mandant peut ainsi opter pour l’assistance d’un notaire, d’un huissier de justice ou d’un officier de l’état civil.